1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Jérémy Vincent, propriétaire du site https://leniddeloya.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site appartient au Nid d’Éloya, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4C rue de terre rouge 25220 Roche lez Beaupré.
Personne physique ou morale, le gérant est responsable de la publication, et son adresse e-mail est la suivante : microcreche25220@outlook.com
Le webmaster est responsable de l’administration du site, et son adresse e-mail est la suivante : microcreche25220@outlook.com.
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS
En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à microcreche25220@outlook.com.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement au Nid d’Éloya. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse microcreche25220@outlook.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 4C rue de terre rouge 25220 Roche lez Beaupré.
7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web Le Nid D’Éloya est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004